Association Sportive du Golf d'Ableiges Les statuts | |
STATUTS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB D'ABLEIGES Article 1 : Constitution Une Association Sportive a été constituée aux termes d'une Assemblée Générale réunie le 29 mars 1988 à Paris. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts qui ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1990 et l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1995. Cette association a pour dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF CLUB D'ABLEIGES. Article 2 : Objet L'association a pour but : · l'encouragement et l'organisation de la pratique du golf, et éventuellement d'autres sports, sur le domaine du Golf Club d'Ableiges. · l'organisation et l'encadrement de la vie sportive et associative de ses membres. Article 3 : Siège social Le siège social de l'association est fixé : 95450 ABLEIGES Article 4 : Conditions d'adhésion L'admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées. En cas de refus, il n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l'Association. Article 5 : Qualités et Catégories des Membres
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur. Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd :
Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'Association répond de ses engagements. Article 7 : Affiliation L'association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports qu'elle pratique. Elle doit, et en adhérant chaque membre doit également:
Article 8 : Le Comité Directeur L'association est administrée par un Comité Directeur composé de neuf membres, élus en Assemblée Générale pour une durée de trois années. Pour être élu, un candidat doit recueillir la moitié au moins des voix des membres présents ou représentés. Les membres du Comité Directeur sortants sont rééligibles, sans qu'il y ait de limites au nombre de mandats successifs. S'il y a un plus grand nombre d'élus que de places à pourvoir, seront retenus ceux qui auront recueillis le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, le ou les derniers postes à pourvoir le seront par tirage au sort. Article 9 : Eligibilité au Comité Directeur
Article 10 : Rôle du Comité Directeur Le Comité directeur a les pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser le bureau à faire tous les actes opérations conformes au but de l'association et/ou à son bon fonctionnement. Il peut acheter, vendre, louer, donner bail à tous biens immobiliers ou mobiliers, y effectuer tous travaux et réparations, ouvrir et fermer des comptes bancaire ou CCP, acheter toute valeur mobilière en vue de constituer un fond de réserve. Le comité représente l'association à l'égard des tiers et en justice. Il se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les délibérations du comité font l'objet de procès verbaux signés du président ou d'un membre du bureau puis conservés dans classeur spécial au secrétariat du club. Les membres du comité ne peuvent être rétribuer en tant que tels. Ils peuvent cependant se faire rembourser les frais de mission qu'ils ont engagés, sur présentation de justificatifs. Le comité organise au sein de l'association des commissions permanentes ou temporaire pour prendre en charge tel ou tel problème particulier ou aspect de la vie de l'association. Chaque commission comprendra obligatoirement un membre du comité qui sera, en principe, le président et dont la voix sera prépondérante en cas de partage. La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 11 : Démissions, vacances de postes En cas de démission ou vacance pour quelque motif que ce soit d'un membre du comité directeur, le comité peut pouvoir provisoirement, par cooptation, sous réserve de l'avis favorable de la moitié au moins des membres restants, au remplacement du poste manquant. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres élus en remplacement prennent fin aux dates auxquelles ceux des titulaires remplacés auraient normalement pris fin. Article 12 : Le bureau Après chaque nouvelle élection de l'ensemble de ses membres au cours d'une assemblée générale ainsi qu'il est prévu dans l'article 8 ci-dessus, le comité élit en son sein, le bureau qui comprend :
Article 13 : Rôle du bureau Le bureau de l'association est investi des tâches suivantes :
Article 14 : Dispositions communes pour la tenue des assemblée générales Tous les membres actifs, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée, sont convoqués aux assemblée générales. Les ordres du jour sont réglés par le comité directeur. Les bureaux sont ceux du comité directeur.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire Elle se réunit une fois par an Les convocations mentionnant l'ordre du jour seront envoyées par lettres ordinaires à tous les membres au moins quinze jours avant la date fixée. L'assemblée délibère et statue sur les différents rapports en particulier :
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire Elle se réunit sur convocation du comité directeur ou sur la demande du quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des convocations. Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membre ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modification à apporter aux présents statuts, dissolution, fusion, cas graves. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membre de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une quelconque part des biens de l'association. Article 17 : Ressources de l'association Les ressources de l'association se composent :
Article 18 : Règlement intérieur Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l'association qui n'est pas précisé aux présents statuts, il peut être établi un règlement intérieur auquel les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leur encontre par le comité directeur. Sur proposition du bureau, le comité directeur a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures ou leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par le plus proche assemblée générale. Article 19 : Formalités administratives Le président au nom du comité directeur est chargé d'effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'Administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Ableiges le 20 mai 1995 sous la présidence de M. François MICHELS assisté de M. Gérard CARRIQUE et de M. Gérard MAURY. |